| ACTUALITES SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME |
Publication du 24 mars 2026 et modifiée le 08 avril 2026 :
Pour rappel, les différentes étapes de la révision du PLU :
1- Diagnostic : analyse des données du territoire, des besoins des habitants et des enjeux environnementaux
2- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : définition des grandes orientations du projet de territoire (vous trouverez plus bas sur cette même page la Délibération sur le Débat complémentaire sur les orientations générales du PADD du 1er octobre 2025)
3- Règlement et plan de zonage : traduction du PADD en règles d'urbanisme applicables à chaque parcelle
4- Consultation des personnes publiques associées : avis des partenaires institutionnels (Etat, Région, Département...) après arrêt du PLU par le Conseil Municipal : vous trouverez le dossier complet (arrêt de la révision du PLU) dans la publication du 8 décembre ci-dessous
5- Enquête publique : consultation de la population pour recueillir les avis et remarques; rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur
6- Approbation du PLU révisé par le Conseil Municipal
La procédure entre donc dans sa phase finale.
Etape en cours : après la consultation des PPA, l'ouverture de l'enquête publique :
La consultation des PPA (Personnes publiques Associées): les PPA ont eu 3 mois pour donner leurs avis sur le projet d'arrêt de la révision du PLU. Ces avis seront annexés au dossier de l'enquête publique et consultables selon les modalités prévues.
L'enquête publique permet à chaque habitant de consulter le dossier d'arrêt de la révision du PLU et de formuler des observations écrites.
L'enquête publique débutera le mardi 28 avril 2026 à 8h30 et terminera le jeudi 28 mai 2026 à 12h00.
Arrêté ouvrant et organisant l'enquête publique unique préalable à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BRANDIVY : cliquer ici
L'Avis d'enquête publique : cliquer ici
Durée et siège de l'enquête publique : Le dossier d’enquête publique sera déposé à la Mairie de BRANDIVY, siège de l’enquête pendant une durée de 30,5 jours, et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public sauf les jours fériés du mardi 28 avril 2026 à 8h30 au jeudi 28 mai 2026 à 12h00.
Horaires d’ouvertures au public de la mairie : le lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le mardi, mercredi et jeudi : de 8h00 à 12h00 et le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Modalités de mise à disposition, du dossier d’enquête au public :
Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :
- Sous format papier en Mairie de BRANDIVY sis 4 place de l’église -56390 BRANDIVY aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, soit le lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le mardi, mercredi et jeudi : de 8h00 à 12h00 et le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Sous format numérique téléchargeable sur le site Internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7153/
- Sous format numérique sur un poste informatique dédié et tenu à la disposition du public en mairie, pendant les heures d’ouvertures de celle-ci, permettant d’accéder au dossier dématérialisé à la même adresse que ci-dessus ;
En application de l’article L.123-11 du Code de l’environnement, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté
Modalités de recueil des Observations et propositions du public :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du mardi 28 avril 2026 à 8h30 au jeudi 28 mai 2026 à 12h00 inclus, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, mis à disposition en mairie de BRANDIVY sis 4 place de l’Eglise 56390 BRANDIVY
- Par voie postale ou déposé en mairie de BRANDIVY au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire enquêteur
Projet de révision du PLU
Mairie de BRANDIVY
4 place de l’église
56390 BRANDIVY,
- Sur le site internet comportant un registre dématérialisé ouvert et sécurisé, auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7153/
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-7153@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7153/ et donc visibles par tous.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations manuscrites présentées sur le registre papier seront consultables en mairie de BRANDIVY (art R.123-13 du Code de l’Environnement)
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Quel que soit le moyen utilisé par le public pour présenter ses observations et propositions, celles-ci devront obligatoirement être déposées entre la date d’ouverture de l’enquête publique, le mardi 28 avril 2026 à 8h30 et le jeudi 28 mai 2026 à 12h00. |
Permanences du Commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les jours suivants :
- Le mardi 28 avril 2026 de 8h30 à 12h00
- Le lundi 4 mai 2026 de 8h30 à 12h00
- Le mercredi 13 mai 2026 de 8h30 à 12h00
- Le vendredi 22 mai 2026 de 14h00 à 17h30
- Le jeudi 28 mai 2026 de 8h30 à 12h00
Rapport et conclusions de l’enquête publique :
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de BRANDIVY le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et dans une présentation séparée, ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- A la mairie de BRANDIVY aux jours et heures habituelles d’ouverture au public indiqués à l’article 5 de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Sur le site internet de la mairie : https://www.brandivy.fr/
- Sur le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/7153/
APPROBATION DE LA REVISION DU PLU :
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations et propositions du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil Municipal de BRANDIVY pour approbation.
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Publication du 19-12-2025 : Conseil Communautaire GMVA: séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 : Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial- Bilan de la Concertation et Arrêt du Projet :
-Lien du téléchargement sur le site de GMVA : cliquer ici
ou https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/projets/territoire-2050-engageons-les-transitions-participez/
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Publication du 08-12-2025 :
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'urbanisme, vous trouverez ci-après le bilan de concertation et l'Arrêt du projet du Plan Local d'urbanisme par le Conseil Municipal du 02 décembre 2025 :
- le Rapport de Présentation Arrêt
- le règlement littéral projet
- 5.1-Reglement graphique commune entière
- 5.2- Reglement graphique zoom bourg
- Délibérations en lien avec la révision du Plan Local d'urbanisme
-Premières pages signées par Monsieur le Maire
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Convocation du Conseil Municipal du Mardi 2 décembre 2025 : Révision du Plan Local d'urbanisme : bilan de la concertation et Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme
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Un Débat complémentaire sur les orientations générales du PADD a été présenté au Conseil municipal et débattu le 1er octobre 2025 : Délibération sur le Débat complémentaire sur les orientations générales du PADD ( cliquer ici pour y accéder)
Une réunion publique sur l'avancée du Plan Local d'urbanisme est prévue en salle polyvalente le 05 novembre 2025 à 18h30.
Les élus et techniciens du Bureau d'étude seront présents en mairie pour recevoir les administrés (salle de Conseil Municipal) :
- le jeudi 13 novembre 2025 de 9h30 à 12h00
- le lundi 24 novembre 2025 de 14h00 à 16h30
Vous trouverez ci-dessous les projets des documents du Plan Local d'urbanisme avant arrêt :
- du PLU avant arrêt présenté lors de la réunion publique du 05 novembre 2025 : cliquer ici
- du règlement littéral : cliquer ici
- du règlement graphique de la commune : cliquer ici
- du règlement graphique du bourg : cliquer ici
- des OAP : Orientations d'Aménagements et de Programmations : cliquer ici
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Le PLU de la commune datant de 2008 (avec une modification en 2017), la commune a décidé de le revoir d'une manière générale (délibération du 13/01/2021).
Un cahier de doléances est à disposition en mairie.
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le PLU est un document de planification urbaine qui organise le développement de votre commune en définissant des orientations et des règles d'urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d'encadrer rigoureusement l'utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l'environnement et sur le développement durable.
Pourquoi réviser le PLU ?
La commune de Brandivy a approuvé son Plan local d'Urbanisme (PLU) le 08/01/2008.
La réglementation ayant évoluée depuis 2008, il est important d'intégrer les enjeux de développement durables (lutte contre l'étalement urbain, mixité sociale...).
Pour planifier le développement de la commune pour la prochaine décennie.
Le cadre réglementaire :
- le PLU doit être compatible avec le SCOTT de GMVA (Golfe Morbihan Vannes Agglomération) qui lui-même intègre toutes les dispositions réglementaires supra-communales.
Les éléments qui composent le PLU :
- Le rapport de présentation
Il présente le territoire, explique le projet et justifie les règles.
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est la clef de voûte de la révision du plan local d'urbanisme (PLU).
Le PADD définit les orientations du projet d'urbanisme et d'aménagement de l'ensemble de la commune.
Il développe les orientations stratégiques pour répondre aux besoins de la population (habitat, équipement, communication, déplacement...) et permettre une occupation des sols diversifiés pour le développement des activités économiques (commerce, services, agriculture, activitées diverses...) dans un aménagement harmonieux de l'espace respaectant les ressources du territoire, en particulier les espaces agricoles et naturels qui participent à la préservation de la qualité de vie.
Ces 5 grands axes sont :
- Permettre le renouvellement des générations par l'évolution du parc de logements;
- Structurer un projet urbain cohérent pour prioriser le développement de la centralité;
- Favoriser un développement harmonieux des activités en s'appuyant sur l'environnement comme vecteur identitaire;
- Garantir l'équilibre des milieux et préserver la biodiversité et les richesses naturelles du territoire;
- Améliorer les déplacements et favoriser le développement durable de la commune.
Le PADD a été présenté au conseil municipal et débatu le 14 juin 2022. Délibération sur le DEBAT du PADD (cliquer ici pour y accéder)
Un Débat complémentaire sur les orientations générales du PADD a été présenté au Conseil municipal et débattu le 1er octobre 2025 :
Délibération sur le Débat complémentaire sur les orientations générales du PADD ( cliquer ici pour y accéder)
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Le règlement graphique
Il découpe le territoire en zones (agricole, naturelle, urbanisée, à urbaniser...)
- Le règlement écrit
Chaque zone bénéficie de règles définies selon les projets de la collectivité et sont reportées dans le règlement écrit.
- Les OAP
Certains secteurs ou certaines thématiques de l'aménagement sont concernés par des dispositions spécifiques, les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation).
- Les annexes
Elles viennent apporter des informations complémentaires.
Exposition des panneaux
Depuis le 18 juillet 2022,
sur le parking de la salle associative, derrière la boîte à livres
- Les zones constructibles
Une réunion publique sur l'avancée du Plan Local d'urbanisme est prévue en salle polyvalente le 05 novembre 2025 à 18h30.
Les élus et techniciens du Bureau d'étude seront présents en mairie pour recevoir les administrés (salle de Conseil Municipal) :
- le jeudi 13 novembre 2025 de 9h30 à 12h00
- le lundi 24 novembre 2025 de 14h00 à 16h30
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