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PLU (Plan Local d'Urbanisme)

PLU

 

 

Avant-propos


 
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
 
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
 
Le PLU de Brandivy a été approuvé le 29 septembre 2026 et est applicable depuis cette date.
 

Les éléments constitutifs du PLU


 
Le rapport de présentation:
 
Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.
 
Ce rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l’urbanisme et les normes supérieures mentionnées par les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA).
 
Le rapport explicite enfin les motifs des limitations administratives à l’utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations des secteurs ou zones urbaines dans lesquelles les actions et les opérations d’aménagement seront réalisées.
- Rapport de présentation approuvé le 22 septembre 2026
- Le dossier en CDPENAF approuvé le 22 septembre 2026
 
 
 
 
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD):

 
C'est une pièce maîtresse du dossier puisqu'il permet au PLU de se distinguer du POS en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire.
 
C'est un document politique exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
 
Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.
 
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable  approuvé le 22 septembre 2026
 
Les orientations particulières d'aménagement:

 
Par ce document, la commune oriente sa vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité...) au-delà du strict formalisme du document réglementaire, à travers des options d'aménagement imposables au permis de construire.
 
 
 
Les documents graphiques du règlement (approuvés le 22 septembre 2026) 

 
Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :
 

                    LES ZONES URBAINES, dites « zones U » 
                    Ua : Zone urbaine centrale historique : Elle correspond à la partie la plus centrale du bourg, accessible, à dominante d’habitat bien que comprenant une certaine mixité, et présentant une concentration de bâti ancien.

                    Ub : Zone urbaine résidentielle : Elle correspond au tissu aggloméré essentiellement pavillonnaire, à vocation principale d’habitat dans le bourg. On distingue :
                          - la zone Uba, correspondant à un secteur de projet stratégique, se subdivisant en une zone Uba1 ne permettant que de l’habitat réversible (sans fondations), et une zone Uba2 autorisant des constructions sur fondations avec des hauteurs importantes ;
                          - la zone Ubb prévoyant des hauteurs plus faibles.
                   Uc : Zone urbaine en campagne : Elle correspond aux secteurs déjà urbanisés à dominante pavillonnaire en campagne au Poteau, à Vialgoët, Tolgoët et Kernabessec.
                   Ue : Zone urbaine à vocation d’équipements : Elle correspond aux secteurs du bourg exclusivement destinés à l’accueil d’équipements.

 

 

                   LES ZONES AGRICOLES :
                   Aa : Zone agricole : Elle comprend l’ensemble des secteurs dédiés aux activités agricoles et autorisant les constructions des exploitations agricoles.
                   Ab : Zone agricole stricte : Elle comprend les espaces agricoles non destinés à accueillir des constructions.
                   Af : Zone agricole de formation (STECAL) : Elle correspond au secteur autorisant des activités de formation en permaculture et en conception de kerterre.

 

 

                  LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES : 
                  Na : Zone de protection stricte des sites, milieux naturels et paysages : Elle correspond à des espaces à dominante naturelle, intégrant des secteurs participant de la trame verte et bleue, protégés en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysages qu’elle recouvre.

                  Ne : Zone naturelle d’équipements : Elle correspond à la zone située dans le prolongement du hameau de Kerican accueillant des aménagements paysagers et de gestion des eaux pluviales, et à la zone située aux abords de l’étang de la forêt et accueillant des aménagements légers de plein air.
                  Nl : Zone d’accueil d’équipements de loisirs compatibles avec la vocation naturelle (STECAL) : Elle correspond au secteur accueillant les équipements communautaires aux abords du Loc’h sur le site de la forêt, et destiné à permettre les évolutions bâtimentaires dans le cadre du projet de réaménagement du site et d’effacement de l’étang.
                 Nc : Zone destinée au développement de l’offre culturelle (STECAL) : Elle correspond au secteur destiné à permettre le développement de l’offre culturelle sur le site de l’abbaye de Lanvaux, et autorisant la
création d’une salle d’art et de spectacle ainsi que 2 hébergements hôteliers de taille réduite.
                 Nht : Zone dédiée à l’hébergement hôtelier insolite en secteur à dominante naturelle (STECAL): Elle correspond au secteur situé à la Forêt destiné à permettre le développement d’hébergement hôteliers insolites sous forme de cabanes dans les arbres.

 

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics),
 
Pour Brandivy, le document graphique est divisé en 3 plans :
 

 

 

 

Le règlement approuvé le 22 septembre 2026 par le conseil municipal :
 
Le Règlement fixe les règles de constructions applicables à l'intérieur de chacune des zones délimitées par les documents graphiques.
 
Fonctionnement du règlement du PLU : 

Pour savoir quelles sont les règles applicables sur une parcelle, il faut commencer par la localiser sur le document graphique et identifier :

- La ou les zones dans lesquelles elle se situe
- Les autres prescriptions éventuelles (Espace boisé classé, emplacement réservé, etc.).
- La présence éventuelle d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle.

Il faut ensuite rechercher les règles correspondantes dans le présent règlement écrit :

- Les dispositions applicables à l’ensemble des zones.
- Les dispositions applicables à la zone correspondante
- Les dispositions liées aux éventuelles prescriptions

Par ailleurs, devront également être consultés :

- Les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU) sectorielles et/ou thématiques applicables à la parcelle le cas échéant.
- Le plan des servitudes dans les annexes du PLU afin de vérifier que la parcelle n’est pas concernée par l’une d’entre elles.
 
Destinations et sous-destinations possibles ou interdites : tableau (page 22 du règlement)
 

 
Les annexes (approuvées le 22 septembre 2026):
 
Elles indiquent à titre d'information :

 

 

Documents complémentaires :