Arrêtés

ARRÊTÉS

ARRÊTÉS PERMANENTS :

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;

- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;

- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;

- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;

- n°44/2023 - Nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du Lavoir;

- n°47/2023 - Extension de la zone 30 rue de la Vallée du Loch;

- n°49/2023 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à une conseillère municipale;

- n°34/2024 - Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Maison des assistantes maternelles (MAM) de type R 5ème catégorie - 1 rue d'Armorique à Brandivy.

- n° 2024/10- Arrêté permanent GMVA service AEP-EU- Travaux d'eaux potables et assainissement;

- n°2024-80-Arrêté permanent sur les nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du lavoir

- n°2024-95-Arrêté permanent SAUR pour travaux d'assainissement ou d'eaux potables sur toute la commune-Année 2025

- n°2025-03-Arrêté permanent GMVA pour des travaux d'eaux potables ou assainissement sur toute la commune-Année 2025

- n°2025-09-Arrêté permanent sur l'adressage et la numérotation des rues et leiux-dits de la commune-Annule et remplace l'arrêté n°2022-35

- n°2025-39-Arrêté concours Régional de Doggen-site arrière de la salle polyvalente-14 et 15 mai 2025

- n°2025-42-Arrêté sur la défense extérieurs contre l'incendie-2025

- n°2025-43-Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyages sur le territoire de la commune en dehors des aires d'accueil ménagées dans l'agglomération de GMVA

- n°2025-74-Arrêté autorisant l'ouverture au public de la salle ATELIER-ERP TYPE L 5ème catégorie-effectif 136

- n°2025-75-Arrêté autorisant l'ouverture au public de la salle LA GRANGE type L-4ème catégorie-effectif 243

- n°2025-79-Arrêté réglementant la gestion des mégots  sur l'espace public

- n°2025-85-Arrêté fixant le nombre de places de stationnement pour un taxi

- n°2025-101-Arrêté fixant les nouvelles extensions zone 30 sur rue de la Vallée du Loc'h-rue du Triskell et rue Madame de STAËL-annule et remplace l'arrêté n°2023-47

-n°2025-102-Arrêté interdisant l'accès à la tribune de l'église Saint AUBIN

- n° 2025-103-Arrêté interdisant l'accès à la Tribune et au recoin de l'église Saint AUBIN

- n°2025-120-Arrêté permanent SAUR travaux 2026

- n°2025-122-Arrêté permanent mise en place de déviations en cas d'obsèques : de Kergal vers la Motte puis VC4 pour aller vers le bourg

- n°2025-124-Arrêté permanent fixant les nouvelles extensions zone 30 -annule et remplace l'arreté n°2025-101

- n°2025-125-Arrêté permanent SAUR 2026-Annule et remplace l'arrêté n°2025-120

- n°2026-01-Arrêté permanent Défence Extérieure contre l'incendie

- n°2026-05-Arrêté permanent portant réglementation de l'Eclairage public 

- n°2026-13-Arrêté provisoire portant sur le sens des priorités chemin rural du Tolgoët

- n°2026-14-Arrêté permanent de mise en place de panneaux pour signaler un virage dangereux au lieu-dit "le Tolgoët"

-n°2026-23-Arrêté permanent de mise enplace de panneaux pour signaler un virage dangereux au lieu-dit "Kergal"

-n°2026-24-Arrêté permanent d'une zone30 au lieu-dit "Kergal"

-n°2026-31-Arrêté permanent signalisation d'un virage dangereux et d'une zone 50 au lieu-dit " Tremer"

-n°2026-38-Arrêté permanent stationnement interdit Chemin rural de Kérican

-n°2026-57-Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur tout le territoire en dehors des aires d'accueil aménagées

ARRÊTÉS PREFECTORAUX :

- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contart territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.

- Arrêté du 20/12/2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan;

- Arrêté préfectoral n°2025/04/59 du 16/04/2025 portant approbation de la liste des terrains de camping et assimilés exposés à des risques naturels ou technologiques dans le département du Morbihan + annexe;

- Arrêté préfectoral d'enregistrement de l'EARL AMOROS "PLUNIAN" 56390 BRANDIVY - Installations classées pour la protection de l'environnement;

- Arrêté préfectoral d'enregistrement de l'EARL AMOROS "BRÉGUELO" 56390 GRAND-CHAMP - Installations classées pour la protection de l'environnement;

- Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan;

- Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) du Morbihan.

- Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du MORBIHAN - du 02/07/2026 à 18h au 31/08/2026 à 8h;

- Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement relatif à la station d'épuration située sur la commune de BRANDIVY;

ARRÊTÉS DE POLICE DE CIRCULATION:

-n°93-2024-Arrêté provisoire fixant les nouvelles limitations de vitesses dans les lieux-dits le Vialgoët et Toul Falher

-n°94-2024-Arrêté temporaire sur la mise en place d'un radar pédagogique sur toute la commune

- n°2026-12-Arrêté provisoire-2 ecluses chemin rural du Vialgoët

- n°2026-13-Arrêté réglementant une zone prioritaire provisoire au Tolgoët

- n°2026-22-Arrêté annule et remplace l'arrêté n°6 réglementant la mise en place d'écluses provisoire et du sens des priorités

- n°2026-30-Arrêté mise en place écluses provisoires sur la VC4- Annule et remplace l'arrêté n°2026-09

- n°2026-37- Arrêté AXIONE-travaux fibre le Resto et Ménétavy

- n°2026-40-Arrêté SPIE-travaux de sécurisation intempéries sur la rue des Bruyères

- n° 2026-59-Arrêté  Benne à papier-Amicale Laïque du 3 au 6 juillet 2026-derrière l'église

- n°2026-61-Arrêté rallye toursitique-ASB foot -28 juin 2026

- n°2026-62-Arrêté Pardon de la Grotte-23 août 2026

- n°2026-63-Arrêté RESO-06-07-2026-travaux rue du Golher

- n° 2026-65-Arrêté MORIN stationnement d'un camion en raison d'un déménagement- Rue de la Vallée du Loch-le 18 juillet 2026

- n°2026-66-Arrêté fêtes vagabondes-Comite des Fêtes-11 juillet 2026

- n°2026-67-Arrêté de stationnement (AOT) food truck TEMJU pour les Fêtes Vagabondes-11 juillet 2026

ARRETES DE PERMISSIONS DE VOIRIE :

- n°2026-01-Arrêté autorisant le remplacement de poteaux métalliques par des poteaux composites-ORANGE

- n°2026-02-Arrêté autorisant la pose d'une buse-le Guern

- n°2026-03-Arrêté de voirie autorisant la pose d'une chambre télécom-AXIONE-Favision

- n°2026-04-Arrêté de vorie autorisant la pose de poteaux -AXIONE-Kermillard

- n°2026-05-Arrêté de voirie autorisant la pose d'une chambre télécom et RAES-AXIONE-Favision-annule et remplace l'arrêté n°2026-03

-n°2026-13-Arrêté de voirie autorisant un raccordement au 10 bis le Golher.

-n°2026-14-Arrêté de voirie autorisant le marché des Producteurs du 22 mai 2026 par l'association le Loc'h All sur le parling de la salle associative, sur la RD103 et le parvis de l'église.

-n°2026-15-Arrêté de voirie autorisant la Fête de la nature de la municipalité le 22 mai 2026 sur le parvis de l'église et le jardin de Cornouaille et la salle associative.

-Plans du marché des Producteurs et de la Fête de la Nature