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Arrêtés

ARRÊTÉS

ARRÊTÉS PERMANENTS :

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;

- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;

- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;

- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;

- n°44/2023 - Nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du Lavoir;

- n°47/2023 - Extension de la zone 30 rue de la Vallée du Loch;

- n°49/2023 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à une conseillère municipale;

- n°34/2024 - Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Maison des assistantes maternelles (MAM) de type R 5ème catégorie - 1 rue d'Armorique à Brandivy.

- n° 2024/10- Arrêté permanent GMVA service AEP-EU- Travaux d'eaux potables et assainissement;

- n° 2024/29- Arrêté permanent portant interdiction de stationnement des gens du voyages sur le territoire de brandivy en dehors des aires d'accueil aménagées;

- n°2024-80-Arrêté permanent sur les nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du lavoir

ARRÊTÉS PREFECTORAUX :

- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contart territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.

- Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du MORBIHAN - du 29/11/2024 à 18h au 02/12/2024 8h;

- Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan;

ARRÊTÉS DE VOIRIE :

- n°5/2024- Circulation alternée pour travaux d'ouvertures de chambres telecom et mise en place de câbles sur poteaux télécom pour la fibre- AXIONE- du 19/02/2024 au 19/02/2025

-n°25/2024-Réfection d'un mur de soutènement de la chaussée-Botnestic;

-n°26/2024-Arrêté RESO-Mr GOASMAT- rue de Kerlann-13052024;

-n°28/2024-Arrêté CIRCET-ORANGE-remplacements d'appuis rue de la Vallée du Loc'h

- n°33/2024 - Circulation alternée par chantier ambulant - Guernehue Lanvaux - du 8/07/2024 au 8/10/2024;

- n°35/2024 - Circulation alternée par feux tricolores travaux remplacement poteaux ORANGE - Tremeno - du 17/06/2024 au 17/07/2024;

- n°49/2024 - Route barrée pour travaux d'enrobé - Hameau de Kerican (rue Madame de Staël, Impasse Saint-Aubin, placette rue du Triskell, rue de Kerican - du 20 au 21/06/2024;

- n°51/2024- Circulation alternéee manuellement pour travaux d'alimentation électrique-RESO-4 rue du Golher-du 8/07/2024 au 08/10/2024

- n°52/2024- Festi Valley-30 août 2024-Mise en place de déviation-interdiction de stationner-sécurisation du site

- n°53/2024- Pardon de la Grotte- 25 août 2024- Mise en place de sécuritsation du site -parkings près de la chapelle Notre Dame de Lourdes et site de la salle polyvalente

- n°54/2024- Circulation alternée pour des travaux d'aiguillage de fourreaux et terrassement pour sortie de fourreaux-SPIE- du 03/07/2024 au 03/09/2024

- n°55/2024- Circulation alternée pour des travaux d'alimentation électrique-RESO-Tolgoët-du 22/07/2024 au 22/10/2024

- n°56/2024- Randonnée équestre-pédestre et attelage- LES RANDONNEURS DE LANVAUX-18 août 2024

- n°57/2024- Positionnement d'une benne sur le parking de la salle associative-entreprise PIKARD- du 19/07/2024 au 19/08/2024

- n°58/2024- Arrêté entrainement de combat-le BEHOURD-stade de football-21 juillet 2024

- n°59/2024-Arrêté endurance équestre-LES CAVALIERS DU LOC'H-le 31 août 2024-1er septembre 2024

- n°60/2024-Arrêté Boules Bretonnes Brandivy-jeux et andouille chaude-17 août 2024

- n°61-2024- Circulation alternée pour travaux d'électricité -RESO-le poteau- du 16/09/2024 au 16/10/2024

- n°62/2024- Pose de deux écluses provisoires-rue de la Vallée du Loc'h- modification de la circulation- 02/09/2024 au 02/12/2024

- n°63/2024- Animation les dimanches de Betty-etang de la forêt-de 15h à 21h le 11août 2024

- Arrêté département n°2024AT_0352 - Portant réglementation de la circulation - RD 779 et Saint-Laurent - du 26/08/2024 au 23/11/2024;

-n° 64/2024- Renouvellement réseau eau potable-SOGEA- sur Saint-Laurent et le Boterff

-n°65/2024- Pose d'un stand GMVA-distribution de composteurs le 13 novembre 2024-parking derrière la mairie de 15h à 17h

-n°66/2024- Autorisation d'occupation du domaine public -Marché des producteurs du 20 septembre 2024-MMe LE BON Aline

-n°67/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024- M.SOUFFEZ

-n°68/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-la Ferme du Cordier

-n°69/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024- Mme LE CLAIR

-n°71/2024-AXIONE-KERMILLARD DES BOIS- travaux d'études et aiguillages et ouvertures de chambres-23/09/2024 au 23/09/2024

-n°72/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-M. LABARRE

-n°73/2024-Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-la Ferme du Runio

-n°74/2024- Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-Mr JOSSELIN

- n°75/2024-Autorisation d'occupation du domaine public- Marché des producteurs du 20 septembre 2024-AU BON GOUT LE LA

-n°76-2024-Arrêté sur la fermeture de la digue de l'étang de la forêt-du 29 septembre 2024 au 11 octobre 2024

-n°81-2024-Pose d'une nacelle pour positionnement des décorations de Noël sur l'église et abatage d'un arbre mort derrière l'église

-n°82-2024-Chantier mobile-pose d'une nacelle pour décorations de Noël rue de la vallée du Loc'h, et place de l'église (mairie)

-n°83-2024-Arrêté COSB cyclo cross du 24 novembre 2024 à l'étang de le Forêt

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