ARRÊTÉS
ARRÊTÉS PERMANENTS :
- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;
- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;
- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";
- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;
- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;
- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;
- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;
- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;
- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;
- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;
ARRÊTÉS PREFECTORAUX :
ARRÊTÉS DE VOIRIE :