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Arrêtés

ARRÊTÉS

ARRÊTÉS PERMANENTS :

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2022/20 - Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune en dehors des aires d'accueil aménagées;

- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;

- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;

- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;

- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;

ARRÊTÉS PREFECTORAUX :

- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contart territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.

ARRÊTÉS DE VOIRIE :

- n°48/2022 - Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de travaux d'assainissement du 1/01/2023 au 31/12/2023;

- n°10/2023 - Interruption momentanée de la circulation rue de la Vallée du Loch RD103, Le Golher, rue de la grotte, rue Kerlann, rue des Chênes verts - le 10/03/2023;

- n°14/2023 - Pose d'un échafaudage travaux de rénovation - 535 Tolgoët - du 15/03/2023 au 15/04/2023;

- n°15/2023 - Interruption momentanée de la circulation place de l'église, rue de la grotte, rue Kerlann, rue des Bruyères, Chapelle Notre Dame de Lourdes - le 31/03/2023;

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