Accueil > Arrêtés

Arrêtés

ARRÊTÉS

ARRÊTÉS PERMANENTS :

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;

- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;

- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;

- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;

- n°2023/35 - Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune en dehors des aires d'accueil aménagées;

- n°44/2023 - Nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du Lavoir;

- n°47/2023 - Extension de la zone 30 rue de la Vallée du Loch;

ARRÊTÉS PREFECTORAUX :

- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contart territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.

ARRÊTÉS DE VOIRIE :

- n°48/2022 - Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de travaux d'assainissement du 1/01/2023 au 31/12/2023;

- n°23/2023 - Déploiement de la fibre optique AXIONE pour MEGALIS - toute la commune - du 21/04/2023 au 21/10/2023;

- n°24/2023 - Groupe EUROCOMS TECHNOLOGIES pour AXIONE - Remplacements de poteaux fibre optique - Troguern, VC 101 - du 02/05/2023 au 21/10/2023;

- n°36/2023- Travaux électriques RESO sur Coët Quenah - du 07/08/2023 au 07/11/2023

- n°37/2023- Travaux électriques RESO sur impasse Er Votten - du 14/08/2023 au 14/11/2023

- n°38/2023 - Travaux électriques RESO Plunian - du 08/08/2023 au 08/11/2023

- n°46/2023 - Pose d'un stand Orange fibre - Place de l'Hermine - les 19 et 20 septembre 2023;

- n°48/2023 - Fermeture VC101 de Kergal à Foliorh Vihan et déviation - le 26/09/2023;

Retour à l'accueil