Arrêtés

 

ARRÊTÉS

 

ARRÊTÉS PERMANENTS :

 

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2022/20 - Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune en dehors des aires d'accueil aménagées;

- n°

 

 

 

ARRÊTÉS DE VOIRIE :

 

- n°31/2022 - Remplacement de poteaux téléphoniques - du 16/08/2022 au 16/10/2022;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°39/2022 - Travaux d'alimentation électrique d'une rénovation et extension d'une habitation - du 12/09/2022 au 12/12/2022;

- n°42/2022 - Travaux d'alimentation électrique d'une maison individuelle - du 05/09/2022 au 05/12/2022;

- n°44/2022 - Travaux d'alimentation électrique d'une maison individuelle - du 17/10/2022 au 17/01/2022;

- n°46/2022 - Travaux d'ouverture de chambre télécom pour déploiement de fibre optique (CODICOM);

-n°49/2022 - Terrassement pour branchement ENEDIS par LCM ENERGIE chemin rural de Tolgoët du 28/11/2022 au 23/12/2022 (PC JAN);

- n°50/2022 - Terrassement pour branchement ENEDIS par LCM ENERGIE chemin rural de Tolgoët du 28/11/2022 au 23/12/2022 (PC CADUDAL);

- n°52/2022 - Travaux d'alimentation électrique d'une exploitation photovoltaïque Kerhoarno du 22/11/2022 au 22/02/2023;

- n°53/2022 - Travaux d'électricité - renforcement P48 La Forêt du 29/11/2022 au 29/02/2023;

-n°56/2022 - Occupation du domaine public avec nacelle rue de la Vallée du Loch du 1/12/2022 au 02/12/2022;

- Arrêté conjoint commune/conseil départemental n° SO2216764AT-22BS1021 - Travaux réseau électrique du 28/11/2022 au 7/12/2022 leiu-dit l'Enfer;