Arrêtés

 

ARRÊTÉS

 

ARRÊTÉS PERMANENTS :

 

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;

- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;

- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;

- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;

- n°44/2023 - Nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du Lavoir;

- n°47/2023 - Extension de la zone 30 rue de la Vallée du Loch;

- n°49/2023 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à une conseillère municipale;

- n°34/2024 - Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Maison des assistantes maternelles (MAM) de type R 5ème catégorie - 1 rue d'Armorique à Brandivy.

- n° 2024/10- Arrêté permanent GMVA service AEP-EU- Travaux d'eaux potables et assainissement;

- n° 2024/29- Arrêté permanent portant interdiction de stationnement des gens du voyages sur le territoire de brandivy en dehors des aires d'accueil aménagées;

 

ARRÊTÉS PREFECTORAUX :

 

- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contart territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.

 

 

 

ARRÊTÉS DE VOIRIE :

 

- n°5/2024- Circulation alternée pour travaux d'ouvertures de chambres telecom et mise en place de câbles sur poteaux télécom pour la fibre- AXIONE- du 19/02/2024 au 19/02/2025

- n°21/2024- Jubilé du samedi 4 mai 2024- Pélérinage inter doyenné de Locminé à Grand-Champ

-n°25/2024-Réfection d'un mur de soutènement de la chaussée-Botnestic;

-n°26/2024-Arrêté RESO-Mr GOASMAT- rue de Kerlann-13052024;

-n°27/2024- Arrêté DEMECO-FOUCART-Déméagement- 14 et 15 mai-16 impasse des Chênes Verts

-n°28/2024-Arrêté CIRCET-ORANGE-remplacements d'appuis rue de la Vallée du Loc'h

- n°6/2024 - Occupation du domaine public - Marché des producteurs du 7 juin 2024;

-n°32/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - LECLAIR Alexane- 7 juin 2024;

- n°33/2024 - Circulation alternée par chantier ambulant - Guernehue Lanvaux - du 8/07/2024 au 8/10/2024;

- n°35/2024 - Circulation alternée par feux tricolores travaux remplacement poteaux ORANGE - Tremeno - du 17/06/2024 au 17/07/2024;

- n°36/2024-Arrêté Amicale Laïque-Kermesse du 09/06/2024

-n°37/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - BEDIAN Laëtitia - 7 juin 2024;

-n°38/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - MARTY Jeanne - 7 juin 2024;

-n°39/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - LABARRE Philippe - 7 juin 2024;

-n°40/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - SOUFFEZ Thomas - 7 juin 2024;

-n°41/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - JOSSELIN Guillaume - 7 juin 2024;

-n°42/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - PAILLEUX Clara et MATHIEU Camille - 7 juin 2024;

-n°43/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - OLIVIERO Franceline - 7 juin 2024;

-n°44/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - HIVERT Camille & DECOURCHELLE Elodie - 7 juin 2024;

-n°45/2024 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - LEBON Aline - 7 juin 2024;

- Plan du marché du 7 juin 2024;