Arrêtés

ARRÊTÉS

ARRÊTÉS PERMANENTS :

- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le domaine public, les déjections et la divagation des chiens REGLEMENTANT le stationnement des campings-cars et voitures aménagées ou assimilées;

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public;

- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;

- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;

- n°2012/26 - Limitation de la vitesse au village "Le Resto";

- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;

- n°2023/22 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux travaux;

- n°2023/23 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint à l'urbanisme;

- n°2023/24 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux finances communales;

- n°2023/25 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint aux affaires sociales;

- n°35/2022 - Adressage - numérotation des rues et lieux-dits de la commune;

- n°55/2022 - Réglementant la vitesse hors agglomération, VC n°3 à 50km/h au lieu-dit Le Resto;

- n°44/2023 - Nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du Lavoir;

- n°47/2023 - Extension de la zone 30 rue de la Vallée du Loch;

- n°49/2023 - Arrêté de délégation de fonction et de signature à une conseillère municipale;

- n°34/2024 - Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Maison des assistantes maternelles (MAM) de type R 5ème catégorie - 1 rue d'Armorique à Brandivy.

- n° 2024/10- Arrêté permanent GMVA service AEP-EU- Travaux d'eaux potables et assainissement;

- n°2024-80-Arrêté permanent sur les nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du lavoir

- n°2024-95-Arrêté permanent SAUR pour travaux d'assainissement ou d'eaux potables sur toute la commune-Année 2025

- n°2025-03-Arrêté permanent GMVA pour des travaux d'eaux potables ou assainissement sur toute la commune-Année 2025

- n°2025-09-Arrêté permanent sur l'adressage et la numérotation des rues et leiux-dits de la commune-Annule et remplace l'arrêté n°2022-35

- n°2025-39-Arrêté concours Régional de Doggen-site arrière de la salle polyvalente-14 et 15 mai 2025

- n°2025-42-Arrêté sur la défense extérieurs contre l'incendie-2025

- n°2025-43-Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyages sur le territoire de la commune en dehors des aires d'accueil ménagées dans l'agglomération de GMVA

- n°2025-74-Arrêté autorisant l'ouverture au public de la salle ATELIER-ERP TYPE L 5ème catégorie-effectif 136

- n°2025-75-Arrêté autorisant l'ouverture au public de la salle LA GRANGE type L-4ème catégorie-effectif 243

- n°2025-79-Arrêté réglementant la gestion des mégots  sur l'espace public

- n°2025-85-Arrêté fixant le nombre de places de stationnement pour un taxi

ARRÊTÉS PREFECTORAUX :

- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contart territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.

- Arrêté du 20/12/2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan;

- Arrêté préfectoral n°2025/04/59 du 16/04/2025 portant approbation de la liste des terrains de camping et assimilés exposés à des risques naturels ou technologiques dans le département du Morbihan + annexe;

- Arrêté préfectoral d'enregistrement de l'EARL AMOROS "PLUNIAN" 56390 BRANDIVY - Installations classées pour la protection de l'environnement;

- Arrêté préfectoral d'enregistrement de l'EARL AMOROS "BRÉGUELO" 56390 GRAND-CHAMP - Installations classées pour la protection de l'environnement;

- Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan;

- Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du MORBIHAN - du 02/10/2025 à 18h au 03/11/2025 8h;

ARRÊTÉS DE POLICE DE CIRCULATION:

-n°93-2024-Arrêté provisoire fixant les nouvelles limitations de vitesses dans les lieux-dits le Vialgoët et Toul Falher

-n°94-2024-Arrêté temporaire sur la mise en place d'un radar pédagogique sur toute la commune

- n°2025-14-Arrêté AXIONE-TPC-travaux fibre sur toute la commune-02-03-2026

- n°2025-79-Arrêté Constructel-ORANGE-Foliorh-pose de deux appuis MEGALIS

- n°2025-80-Arrêté endurance équestre LES CAVALIERS DU LOCH-site de l'étang de la forêt- 6 et 7 septembre 2025

- n° 2025-83-Arrêté food truck vide grenier du 28-09-2025

- n° 2025-84-Arrêté LCM Energie-travaux sur quistenan

- n°2025-86-Arrêté autorisant un vide grenier derrière la salle polyvalente le 28-09-2025

- n°2025-87-Arrêté AOT la Ferme du Runio-marché des producteurs du 26-09-2025

- n°2025-88-Arrêté AOT L'Atelier Bourbon-marché des producteurs du 26-09-2025

- n°2025-89-Arrêté AOT MIELI MIELO-marché des producteurs du 26-09-2025

- n°2025-90-Arrêté AOT AU BON GOÜT LéLa-marché des producteurs du 26-09-2025

- n°2025-91-Arrêté AOT  AVALENNOU GLAZ-marché des producteurs du 26-09-2025

- n°2025-92-Arrêté AOT EARL KERVENO-marché des producteurs du 26-09-2025

-  n°2025-93-Arrêté AOT LABARRE Philippe-marché des producteurs du 26-09-2025

- n°2025-94-Arrêté AOT LES FEES FEUILLES-marché des producteurs du 26-09-2025

-n°2025-95_Arrêté TPE TOUCH POINT ENERGY-travaux de remplacement de poteaux et installationde câbles TELECOM_SAINT DERVEN

- n°2025-96-Arrêt' AOT la Ferme de CROMARZEL-marché des producteurs du 26-09-2025

ARRETES DE VOIRIE :

-n°2025-14-Arrêté autorisant la pose d'un poteau ORANGE pour le compte de Megalis-fibre-Foliorh

-n°2025-20-Arrêté autorisant un marché des Producteurs-salle associative-LOCH'ALL-26-09-2025