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Réglementations

Réglementations

 
 
Faire du feu, bricoler, désherber devant chez soi, ... Toutes ces activités semblent naturelles. Pourtant, nombre d'entre elles sont réglementées. Quelques rappels vous sont faits pour :
 
 
 
  • Le bruit :
 
Petit rappel des règles à respecter pour vivre en bon voisinage.
 
Article 1 : De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
 
Article 24 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
 
Article 21 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
 
  • du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

 

Article 20 : Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient pas une source de gêne pour le voisinage.
 
Arrêté préfectoral du 10/07/2014
 
 
 
 
  • Le débit de boisson
 
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Voir les conditions dans : Vie associative.
 
 
 
  • Les animaux (chiens dangereux)
 
Vous êtes propriétaire d’un chien de première ou de deuxième catégorie. Pour vous mettre en règle avec la nouvelle réglementation sur les chiens de 1ère et de 2ème catégorie, nous vous prions de fournir en Mairie les documents suivants :
 
Chiens dangereux
 
Accompagnés du dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé disponible : "ICI"
 
 
 
  • La vente au déballage / brocante / vide grenier

 

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.
 
Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.
 
Le vide-maison répond aux mêmes règles que les vides greniers ;
 
 
 
  • Les nuisibles (frelons, renards…)

 

Le frelon asiatique
 
Le frelon asiatique est présent en France depuis 2004. C’est un redoutable prédateur des abeilles.
 
Frelon asiatique
 
Lutte contre le frelon:

Chacun d’entre nous peut par des moyens simples faire inverser la courbe de croissance de ces prédateurs :

La technique la plus efficace pour limiter la prolifération du frelon asiatique est le piégeage même si celle-ci est moins spectaculaire que la destruction.

Dans ce contexte, la mairie de BRANDIVY a décidé de mettre en place un programme afin de lutter contre le frelon asiatique en distribuant un piège à frelon par famille à venir chercher en mairie.

Date de pose des pièges:

Les pièges doivent être placés à partir d'avril (lorsque les températures sont supérieures à 13 °) jusqu’en novembre.

L’agglomération renouvelle pour 2019 son dispositif d’aide financière à la destruction des nids. Celle-ci est accordée à hauteur de 50 % de la dépense, elle-même plafonnée selon un barème. Elle s’adresse aux particuliers, associations et agriculteurs, situés sur les 34 communes du territoire et vaut pour les nids détruits entre le 1er mai au 30 novembre.

 

 

 

  • Les feux

 

Déchets des ménages:
 
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation. 
 
S'ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. 
 
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par des ménages ou par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type.
 
 
Déchets verts agricoles:
 
Ces déchets ne sont pas en tant que tels concernés par le règlement sanitaire départemental. 
 
La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts sur la base de l'assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.
 
 
 
 
  • La déclaration de ruche

 

Du 1er septembre au 31 décembre 2018.
Déclaration de ruche
 
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
 
-> Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue.
 
-> Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.