Certificat d'affichage

CERTIFICAT D'AFFICHAGE

04/08/2026 : Déclaration n°01 0031 6330 au titre de l'article L0214-3 du Code de l'Environnement - Accord Epandage des boues des lagunes de PLUMERGAT sur le territoire des communes de Brandivy, Plumergat et Grand-Champ

- Arrêté Préfectoral sur l'accord d'épandage des boues des lagunes de PLUMERGAT sur le territoire de PLUMERGAT, BRANDIVY et GRAND-CHAMP.

- Récépissé_AQTA_épandage des boues issues de la STEP de PLUMERGAT

- 01-Mandat de dépôt

- 02-Format parcellaire

- 03-Résumé non technique sur l'étude du pérImètre d'épandage des boues des lagunes de PLUMERGAT

-04- Etude préalable

-05- Document d'incidence

-06- Formulaire NATURA 2000

-07- Justificatif de maîtrise foncière

-08- Elements graphiques, plans et cartes

-09- Réponse aux compléments d'informations demandées par la DDTM

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26/03/2026 - Plan d'épandage GRAND CHAMP-LOCMARIA :

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant sur l'épandage mutualisé des boues des stations de traitement des eaux usées de Grand-Champ et de Locmaria Grand-Champ;
• Etude environnementale;
• Réponses à la demande de compléments émise sur le dossier plan d’épandage mutualisé des
  boues de la station d’épuration de Grand- Champ et Locmaria-Grand-Champ;
• ÉTUDE PRÉALABLE MUTUALISEE À L’ÉPANDAGE DES BOUES
  DES STATIONS D’ÉPURATION DE
  GRAND CHAMP ET LOCMARIA-GRAND CHAMP (DPT 56);
• ÉTUDE PRÉALABLE À L’ÉPANDAGE DES BOUES D’ÉPURATION;
• Aptitude;
• Localisation;
• Mandat de dépôt d'autorisation environnementale;
• Relevé parcellaire.