Demande d’autorisation de débits de boissons
Toute association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies.
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont :
- associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ;
- associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an ;
- associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
Les demandes de dérogation doivent être formulées au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elles précisent la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Demande de subvention
Toute association peut faire une demande de subvention à la mairie de la commune où se trouve son siège.
Elle permet de demander, par voie postale ou électronique, une participation pour des projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) à la mairie.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de la mairie dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Pour cela il vous suffit de remplir le Cerfa n°12156*05. Il comporte 7 parties à remplir dont notamment une présentation de l'association ; le budget prévisionnel ; une description du projet et les attestations sur l'honneur.
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