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Enquête publique 2017

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Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

     La commune est actuellement couverte par un PLU approuvé le 8 janvier 2008. Par délibération du 29 août 2016, le conseil municipal a prescrit la modification n°1 du PLU, qui porte sur des évolutions relatives à des changements de destination, aux emplacements réservés, à des évolution règlementaires et à la rectification d'une erreur matérielle. D'autre part, par délibération du 8 décembre 2016, le conseil municipal a prescrit une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU concernant le hameau de Kerican. Le dossier soumis à enquête porte sur l'ensemble de ces dispositions.

Cliquez ici pour consulter le rapport;

et ici pour consulter l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur.

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