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Le Plan Local d'Urbanisme

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Avant-propos

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Le PLU de Brandivy a été approuvé le 25 février 2008 et est applicable depuis cette date.

La modification N°1 du PLU a été approuvée le 30 octobre 2017 par le conseil municipal et validée par la préfecture le 02 décembre 2017.

Les éléments constitutifs du PLU

Le rapport de présentation

Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.

Ce rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l’urbanisme et les normes supérieures mentionnées par les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA ).

Le rapport explicite enfin les motifs des limitations administratives à l’utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations des secteurs ou zones urbaines dans lesquelles les actions et les opérations d’aménagement seront réalisées.

-Rapport de présentation (approuvé au 30 octobre 2017 par le conseil municipal et au 2 décembre par la préfecture).

-PADD (approuvé le 08 janvier 2008).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

C'est une pièce maîtresse du dossier puisqu'il permet au PLU de se distinguer du POS en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire.

C'est un document politique exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.

Les orientations particulières d'aménagement

Par ce document, la commune oriente sa vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité...) au-delà du strict formalisme du document réglementaire, à travers des options d'aménagement imposables au permis de construire.

-Orientations d'aménagement (approuvé au 30 octobre 2017 par le conseil municipal et au 2 décembre 2017 par la préfecture).

Le document graphique du règlement (approuvé au 30 octobre 2017 par le conseil municipal et au 2 décembre 2017 par la préfecture)

Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

  • les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « Les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R. 123-5 du code de l'urbanisme).
  • les zones à urbaniser, dites « zones AU » dont il existe 2 types :
    • les secteurs urbanisables immédiatement nommée « 1AU »,
    • les secteurs urbanisables dans un deuxième temps, si les secteurs « 1AU » se révèlent d'une capacité insuffisante, dénommés « 2AU ».
  • les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 123-7 du code de l'urbanisme).
  • les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R. 123-8 du code de l'urbanisme).

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

Pour Brandivy, le document graphique est divisé en 3 plans :

Le règlement approuvé le 30 octobre 2017 par le conseil municipal et validé au 2 décembre 2017 par la préfecture

Le Règlement fixe les règles de constructions applicables à l'intérieur de chacune des zones délimitées par les documents graphiques.

Les annexes (approuvées en 2008)

Elles indiquent à titre d'information :

 

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