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Informations sur les feux

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Déchets des ménages:

 
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation.
 
S'ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.
 
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par des ménages ou par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type.
 

Déchets verts agricoles:

 
Ces déchets ne sont pas en temps que tels concernés par le règlement sanitaire départemental.
 
 
La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts sur la base de l'assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.
 

Circulaire du 18 novembre 2011

 

 

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