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Bruits de voisinage

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Petit rappel des règles à respecter pour vivre en bon voisinage.

Article 1 : De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Article 24 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 21 : Les occupants et les utilisateur de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,

  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Article 20 : Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient pas une source de gêne pour le voisinage.

Arrêté préfectoral du 10/07/2014

 

Cliquez ici pour voir l'arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

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