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Règlementation des chapiteaux

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01/01/2018 – 01/01/2019

Avant toute implantation dans une commune d’un chapiteau, d’une tente, ou d’une structure (CTS) ou d’un ensemble de CTS non isolés dans lequel l’effectif total du public admis est supérieur ou égale à 50 personnes, l’organisateur de la manifestation doit obtenir l’autorisation du Maire que ce soit sur le domaine public ou privé.

Ces éléments sont soumis à la règlementation ERP (Établissements recevant du public).

Au préalable, l’organisateur doit faire parvenir au maire, 1 mois avant la date de la manifestation :

- la déclaration de l’organisateur (annexe 1) ;

- l'extrait du registre de sécurité (en cours de validité) ;

- le plan d’aménagement de la structure (plan de masse avec emplacement de la structure);

- la notice de sécurité (descriptif des installations techniques : électriques, éclairage, secours) ;

- l’attestation de bon montage et de liaison au sol.

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